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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 17
Versions de la disposition
17. L’inventaire du lot ou de la partie de lot du projet et, le cas échéant, du lot équivalent doit être effectué selon la méthodologie prévue au chapitre III du présent titre. Cet inventaire a pour but de collecter les renseignements et les données nécessaires à la création d’un projet et à la définition du scénario de référence et du scénario de projet qui, à l’aide du logiciel MBC-SFC, feront l’objet d’une simulation de l’évolution annuelle des stocks de carbone conformément au chapitre IV du présent titre.
En vig.: 2022-12-29
17. L’inventaire du lot ou de la partie de lot du projet et, le cas échéant, du lot équivalent doit être effectué selon la méthodologie prévue au chapitre III du présent titre. Cet inventaire a pour but de collecter les renseignements et les données nécessaires à la création d’un projet et à la définition du scénario de référence et du scénario de projet qui, à l’aide du logiciel MBC-SFC, feront l’objet d’une simulation de l’évolution annuelle des stocks de carbone conformément au chapitre IV du présent titre.
